Conditions Générales
L'accès à la Solution Buzzee web2lead par le Client entraîne l'acceptation expresse et
sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales et exclut
l'application de toutes dispositions différentes ou contraires.
Buzzee France se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales
à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront
inapplicables aux abonnements et aux Services de Buzzee France préalablement
souscrits par les Clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des
commandes reçues par Buzzee France, qu'elles émanent de professionnels, de
commerçants, de sociétés ou de particuliers.
Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après s'appliquent également aux
périodes d'utilisation gratuites, éventuellement accordées par Buzzee France à
ses prospects pour leur permettre de se familiariser avec les Services et les
produits de Buzzee France.
Les dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent entre
Buzzee France et le Client quel qu'ait été le canal de vente.
Article 1 - Définitions
Les termes suivants ont, dans les présentes, la signification qui leur est
donnée sauf stipulation contraire.
Administrateur(s) d'un Client : représentant(s) du Client pour Buzzee France
CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.
Client : toute personne morale ou physique s'étant inscrite à titre onéreux ou
gratuit pour utiliser la Solution Buzzee dans le respect des CGV.
Contrat : désigne l'ensemble contractuel constitué par l'ouverture d'un Scope en
vue de l'utilisation de la Solution Buzzee et son acceptation des présentes CGV.
Cookie : ensemble d'informations créées et stockées dans un petit fichier par un
serveur sur un ordinateur qui se connecte à ce serveur. Ces informations peuvent
être relues et modifiées par ce même serveur lors d'une connexion ultérieure.
Hébergeur : société auprès de laquelle Buzzee France sous-traite l'hébergement
de la Solution Buzzee et des bases de données du Client.
Serveur Principal : Serveur sur lequel le Client se connecte par défaut.
Serveur de Secours : Serveur sur lequel le Client se connecte quand le
serveur Principal est indisponible et qui contient la copie des données du
Serveur Principal.
Identifiant : conjonction du « code utilisateur » et du « mot de passe »
nécessaire à un Utilisateur pour se connecter à son Scope. Deux Utilisateurs ou
plus ne peuvent utiliser le même Identifiant pour se connecter simultanément.
Mot de passe : il est associé au code utilisateur et est nécessaire lors de la
connexion.
Navigateur : logiciel utilisé pour naviguer sur les réseaux informatiques et
leurs bases de données et plus particulièrement sur Internet.
Portail Buzzee France: site Internet de Buzzee France présentant les Produits et
Services de Buzzee France et sur lequel le Client doit se connecter pour
utiliser la Solution Buzzee.
Scope : ensemble consolidé des données du Client comprenant une base de données
des contacts, une base de données des événements historisés pour les contacts,
l'ensemble des emails, fax et fichiers téléchargés par le Client.
Solution Buzzee web2lead : ensemble des logiciels et services proposés par Buzzee France
utilisables par le Client.
Utilisateur : désigne nominativement une personne physique utilisant la Solution
Buzzee web2lead grâce à un Identifiant.
1 Go : (Gigaoctet) vaut 1 024 Mo, soit 1 048 576 Ko, soit 1 073 741 824 octets.
Article 2 - Caractéristiques du Services proposés par Buzzee France.
Buzzee France met à la disposition de ses Clients un service payant d'accès à
la Solution Buzzee web2lead fonctionnant à l'aide de la technologie Internet et
accessibles par cette technologie.
le Client doit donc se connecter à Internet puis au site hébergeant son Scope
pour utiliser la Solution Buzzee web2lead.
La solution Buzzee web2lead permet de tracker en temps réel les visiteurs d'un
site Web qui aura été préalablement paramétré à cette fin. La solution Buzzee
web2lead inclus le suivi de 5.000 pages visitées par mois.
La Solution Buzzee web2lead peut être modifiée en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées sans information préalable du Client.
Article 3 - accès à la solution Buzzee web2lead.
La Solution Buzzee web2lead comporte :
Une partie applicative :
L'engagement de Buzzee France revêt le caractère d'une obligation de moyens,
Buzzee France s'engage à limiter, au maximum, en temps et en nombre les
interruptions de la Solution Buzzee web2lead nécessaires à la maintenance ou
amélioration.
Il appartient donc au Client de se prémunir contre ces risques. Buzzee France ne
pourra être rendue responsable des dommages subis par le Client suite à
l'indisponibilité de la Solution Buzzee web2lead.
Une partie de service (Formation et support utilisateurs) :
Ces services sont accessibles de 9H à 18H du lundi au vendredi, hors jours
fériés. Ces services ne portent que sur la Solution Buzzee web2lead et ne concernent
aucune autre application installée sur les postes de travail du Client ni sur sa
connexion à Internet.
Article 4 - Durée du contrat.
Le Contrat prend effet le jour de
l'ouverture du Scope du Client.
La durée minimale du Contrat est d'un mois. A la fin du
contrat celui-ci est reconduit automatiquement pour une période équivalente à la
précédente.
Article 5 - Résiliation du contrat.
Résiliation du Contrat à l'initiative du Client
Le Contrat peut être dénoncé à tout moment par le Client en adressant par email
sa demande à l'adresse service.client@buzzee.fr ou par lettre recommandée
avec accusé de réception.
A la demande du Client, Buzzee France s'engage à restituer la base de données
contacts du Client. Ne sera
pas restituée la base de données des événements historisés pour les contacts.
La restitution se fera par la mise à disposition d'un lien pour télécharger les
données. Ce lien sera disponible pendant soixante jours après la date de
résiliation.
Au-delà les données du Client seront détruites sans préavis.
Cette demande devra intervenir dans les 15 jours de la notification de
résiliation du Contrat par email à l'adresse service.client@buzzee.fr.
Aucune somme ne sera restituée au Client. Il continuera d'avoir accès aux
Logiciels pour la période restant à courir de son Contrat et déjà réglée par
lui.
Résiliation du Contrat à l'initiative de Buzzee France pour non paiement d'une
facture
Dans le cas d'un retard de règlement supérieur à 15 jours d'une quelconque somme
due par le client, Buzzee France peut considérer que le contrat a été résilié à
la date d'exigibilité de la créance.
A la demande du Client, Buzzee France s'engage à restituer la base de données
contacts du Client. Ne sera
pas restituée la base de données des événements historisés pour les contacts.
Cette demande devra intervenir dans les 15 jours de la notification de
résiliation du Contrat par email à l'adresse service.client@buzzee.fr.
La restitution se fera par la mise à disposition d'un lien pour télécharger les
données. Ce lien sera disponible pendant soixante jours après la date de
résiliation.
Au-delà les données du Client seront détruites sans préavis.
Les sommes éventuellement réglées par le Client pour son abonnement resteront
acquises à Buzzee France.
Résiliation du Contrat à l'initiative de Buzzee France pour un autre motif
Buzzee France pourra, de plein droit, résilier le Contrat à tout moment en cas
de non respect par le Client de ses obligations et ceci sans aucune formalité
judiciaire.
Dans ce cas, le Client concerné sera prévenu par un simple email et aura accès au service pendant une durée maximale d'un mois.
A la demande du Client, Buzzee France s'engage à restituer la base de données
contacts du Client. Ne sera pas restituée la base de données des événements
historisés pour les contacts.
Cette demande devra intervenir dans les 15 jours de la notification de
résiliation du Contrat par email à l'adresse service.client@buzzee.fr.
La restitution se fera par la mise à disposition d'un lien pour télécharger les
données. Ce lien sera disponible pendant soixante jours après la date de
résiliation. Au-delà les données du Client seront détruites sans préavis.
Article 6 - Suspension d'accès.
Buzzee France se réserve le droit en cas de non paiement par le Client de l'une des factures établies par Buzzee France à sa destination, ou en cas de non respect de l'une quelconque des clauses figurant au bon de commande ou aux présentes CGV, de suspendre l'accès à ses Services jusqu'au règlement complet des sommes dues.
Article 7 - Confidentialité.
Confidentialité des Identifiants.
Buzzee France n'a pas accès aux mots de passe protégeant les Identifiants du
Client
Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client
s'engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que
ce soit. Leur transmission à des tiers, par le Client, se fait sous son entière
responsabilité.
Tout usage des Identifiants se fait sous l'entière responsabilité du Client.
En cas de perte ou de vol de l'un de ses Identifiants un Administrateur du
Client doit en avertir Buzzee France, par email à l'adresse
service.client@buzzee.fr, qui procèdera à la mise à blanc du mot de passe.
L'utilisateur devra alors créer un nouveau mot de passe.
Confidentialité des informations.
Confidentialité interne à Buzzee France : aucun employé de la société Buzzee
France n'a accès aux données contenues dans le Scope du Client, sauf
autorisation préalable du Client.
Seul un administrateur Buzzee France est habilité à travailler sur les données
pour des besoins bien définis : maintenance et mise à jour.
De manière expresse, Buzzee France stipule que toute information gérée et
stockée pour le compte de son Client est considérée par elle comme
confidentielle.
Toute communication d'informations effectuée par chacune des parties est par
principe également considérée comme confidentielle.
Buzzee France est tenue de préserver le caractère confidentiel des dites
informations en prenant au moins les mêmes dispositions que celles qu'elle prend
habituellement pour protéger ses propres informations confidentielles.
Buzzee France devra faire respecter à l'ensemble de son personnel, quel que soit
son statut, la même obligation de secret et de confidentialité pour l'ensemble
des informations visées ci-dessus.
Buzzee France se réserve le droit d'enregistrer les communications téléphoniques
échangées entre ses collaborateurs et le Client. Ces enregistrements ne sont
utilisés que pour des besoins de formation et de contrôle de la qualité des
services.
Buzzee France ne pourra divulguer les informations confidentielles que si cette
divulgation était exigée par une décision judiciaire.
Les dispositions de cette clause de confidentialité demeureront en vigueur
pendant toute la durée du Contrat.
Article 8 - Protection des données.
Les données appartenant au Client et hébergées par Buzzee France sont et
demeurent la propriété du Client.
Buzzee France s'engage à n'effectuer, en dehors des nécessités techniques,
aucune copie des données et à n'en faire aucune utilisation autre que celles
prévues pour l'exécution des présentes CGV.
Article 9 : Obligations du Client.
Le Client est seul et entier responsable des données qu'il transfère et
interroge dans la solution Buzzee et qui sont rendues disponibles à tous les
Utilisateurs autorisés du Client. le Client est conscient que les données qui
circulent sur Internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou être
protégées par un droit de propriété. le Client est donc seul responsable de
l'usage des données qu'il diffuse et qu'il consulte au travers de la Solution
Buzzee.
Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence la
totalité des risques et périls de son activité. le Client est seul responsable
des services souscrits, du contenu des informations et des fichiers transmis,
diffusés ou collectés, de leur exploitation et de leur mise à jour.
Le Client s'engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la
personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que
droits d'auteur, droits sur les brevets, dessins et modèles ou sur les marques.
Le non respect par le Client des points visés ci-dessus, et notamment tout
contenu diffusé susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale
entraînera le droit pour Buzzee France d'interrompre sans délai l'utilisation de
la Solution Buzzee par le Client et de résilier immédiatement et de plein droit
le Contrat, sans préjudice de tout dommages-intérêts auxquels Buzzee France
pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client s'engage à payer les sommes
restantes dues au jour de la résiliation, déduction faite des sommes déjà
facturées et encaissées.
Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et
réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés.
Le Client garantit Buzzee France de toute action en revendications de tiers,
liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment
celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de
propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits
d'auteur ou celles résultant d'un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou
d'une atteinte à l'ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet,
aux bonnes moeurs, au respect de la vie privée (droit à l'image, secret de la
correspondance...) ou aux dispositions du Code Pénal.
Le Client s'engage à adopter, en toute circonstance, un comportement correct et
respectueux envers l'ensemble des collaborateurs de Buzzee France.
Article 10 : Obligations de Buzzee France.
Accès à la partie applicative de la Solution Buzzee web2lead.
L'obligation souscrite par Buzzee France est une obligation de moyen.
Dans ce cadre, elle s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires
à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la
profession.
Buzzee France s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, tous les jours de
l'année sauf en cas de force majeure, telle qu'elle est définie à l'article
intitulé « Force Majeure » ci-après, en cas de pannes, de défaillances dues à
l'hébergeur, d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement
des Services comme des matériels.
Buzzee France fera toute diligence pour fournir une qualité d'accès suffisante
pour suivre l'évolution du trafic du service de ses Clients. En cas de montée en
charge trop rapide, Buzzee France peut être tributaire des délais de livraison
des constructeurs de matériels ou d'installation des lignes Internet.
Interruption de la partie applicative de la Solution Buzzee web2lead pour maintenance et
amélioration
Interruption pour mises à jour légères
Les interruptions de service pour mettre à jour les logiciels et les structures
des bases de données peuvent être effectuées tous les jours à partir de 22
heures. Ce type de mise à jour n'entraîne une interruption de service que de
quinze minutes au maximum. Buzzee France s'engage à prévenir par email
l'ensemble des utilisateurs concernés, au moins 48H à l'avance.
Interruption pour mises à jour importante
Les interruptions de service pour les mises à jour importantes (par exemple :
installation d'un nouveau logiciel, mise en place d'une nouvelle version
comprenant des modifications importantes sur la base de données, etc.) ont lieu
à partir de 22 heures.
Ce type de mises à jour peut entraîner une interruption de service allant de 22
heures à 6 heures du matin. Buzzee France s'engage à prévenir par email
l'ensemble des utilisateurs concernés, au moins 48H à l'avance.
Interruption d'urgence
En cas d'absolue nécessité, Buzzee France se réserve la possibilité
d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique de
maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses
Services et ce quelle que soit l'heure et la durée de l'intervention.
Les interruptions de service ne donneront droit à aucune indemnité vis-à-vis du
Client.
Sauvegardes
Buzzee France s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la
protection matérielle des données et programmes.
Article 11 : Garantie de Buzzee France.
Garantie de Disponibilité du Service (GDS)
Tous les Clients bénéficient, en plus d'un accès à leur Serveur Principal, d'un
Serveur de Secours.
Le Service sera dit indisponible quand le Serveur Principal ET le Serveur de
Secours seront simultanément indisponibles.
La Garantie de Disponibilité de Service (GDS) engage Buzzee France à rétablir en
moins de 4 heures, l'accès à son service et ceci 24h/24 7j/7.
La GDS s'applique pour tout incident entraînant une indisponibilité de service.
Tout incident d'accès au service doit être signalé par le client ou détecté
directement par Buzzee France. Dès que l'incident est confirmé, Buzzee France
l'enregistre dans son système de gestion des incidents. La durée de l'incident
correspond à la différence entre l'heure d'enregistrement de l'incident et
l'heure de clôture de l'incident.
Le non respect de la GDS entraîne pour Buzzee France les pénalités suivantes :
Pour un temps de rétablissement compris entre 1H et 2H : 25 % de l'abonnement
mensuel au service
Pour un temps de rétablissement compris entre 2H et 3H : 50 % de l'abonnement
mensuel au service
Pour un temps de rétablissement compris entre 3H et 4H : 75 % de l'abonnement
mensuel au service
Pour un temps de rétablissement supérieur à 4H : 100 % de l'abonnement mensuel
au service
Dans tous les cas, les pénalités ne peuvent dépasser 100 % du montant de
l'abonnement mensuel au service.
En dehors de la GDS Buzzee France ne délivre aucune autre garantie expresse,
implicite, légale ou autre sur la performance ou les résultats des informations
qu'elle diffuse ou les services qu'elle propose.
Les informations diffusées par Buzzee France n'ont aucun caractère de conseil.
La Solution Buzzee est réputée être mise à la disposition du Client « en l'état
» sans faire l'objet de mesures d'adaptations spécifiques. Ils s'apparentent à
des progiciels standards qui ne sauraient répondre à tous les besoins
spécifiques du Client. Il appartient donc au Client de vérifier l'adéquation de
la Solution Buzzee proposée par Buzzee France avec ses besoins et de prendre
toutes les précautions nécessaires.
Article 12 : Responsabilité de Buzzee France.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de ses obligations
et plus généralement de toutes les conditions relatives à l'utilisation de la
Solution Buzzee web2lead proposée par Buzzee France.
En aucune circonstance Buzzee France ne pourra être tenue pour responsable de
manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé au Client ou à un
tiers du fait de l'utilisation de la Solution Buzzee web2lead et ce, quelle qu'en soit la
cause.
De la même manière, Buzzee France ne pourra être tenue pour responsable de
manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé au Client ou à un
tiers du fait de la non disponibilité ou d'un dysfonctionnement de la Solution
Buzzee web2lead et ce, quelles qu'en soient la cause et la durée.
Buzzee France ne prend donc pas en charge l'indemnisation des préjudices directs
ou indirects, matériels ou immatériels causés par l'utilisation de la Solution
Buzzee web2lead.
Il appartient au Client de souscrire une assurance couvrant ce type de risque ou
d'être son propre assureur.
Les Clients et Utilisateurs de la Solution Buzzee web2lead renoncent à tout recours
contre Buzzee France, ses sous-traitants et ses partenaires.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de Buzzee France serait engagée, la
réparation du préjudice subi ne pourra excéder le montant de l'abonnement
mensuel
du Produit ou Service incriminé pour un Utilisateur.
La présente clause est considérée comme essentielle et déterminante par Buzzee
France qui n'aurait pas contracté sans elle.
De plus, Buzzee France ne saurait être responsable de tout dommage, direct ou
indirect, consécutif à l'utilisation des données accessibles par Internet.
Le Client reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera de
l'obligation de payer tout montant dû à Buzzee France au titre de la
souscription du Contrat.
Buzzee France ne garantit pas que la Solution Buzzee web2lead sera exempte d'anomalies ou
d'erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que la Solution Buzzee
web2lead
fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu'il est compatible avec un
matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément
préconisée par Buzzee France.
Article 13 : Prix et facturation.
Les prix de la solution Buzzee web2lead est composé par :
1 - Des frais de mise en place correspondant à la mise en place et au
paramétrage du site "miroir" du site Web du client.
2 - D'un abonnement mensuel dans la limite de 5.000 (CINQ
MILLE) pages visitées par mois. En cas de dépassement du nombre de pages
visitées il sera facturé une nouvelle tranche de 30.000 pages visitées.
Buzzee France se réserve le droit de facturer de nouveau frais de mise en place en cas
de reprise d'un contrat interrompu.
Buzzee France émettra une facture mensuelle ou annuelle correspondant aux
demandes du Client.
le Client a la possibilité de régler ses factures selon les modes de règlement
suivants :
Prélèvement automatique, pour une facturation mensuelle à terme à échoir avec
prélèvement le 5 du mois suivant . Le Client devra adresser à Buzzee France un
formulaire d'autorisation de prélèvement.
Par chèque ou carte bancaire, pour une facturation annuelle émise au début du
contrat et tous les ans à la date anniversaire.
Les frais d'impayés seront refacturés aux Clients.
Toutes les factures émises par Buzzee France sont payables à réception.
Toute facture non réglée à l'échéance porte intérêt, de plein droit sans mise en
demeure préalable, à une fois et demie le taux légal en vigueur.
Le Client s'engage à informer Buzzee France de toute modification de ses
coordonnées postales et bancaires ou de toute autre information nécessaire aux
relations commerciales entre le Client et Buzzee France.
Tout désaccord du Client concernant la facturation devra être exprimé par lettre
motivée adressée en recommandée avec accusé de réception dans le délai de un
mois à compter de la date d'émission de la facture. En l'absence d'une telle
lettre, le Client sera réputé avoir accepté la facturation.
Toutes les factures Buzzee France sont envoyées par email. Aucune facture Buzzee
France n'est adressée par courrier.
Buzzee France se réserve le droit de modifier ses tarifs une fois par an. Les
Clients seront informés trois mois à l'avance par tout moyen de ces changements
de tarifs. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour
les nouveaux Clients. Pour les Clients utilisateur de la Solution Buzzee dont le
tarif a été modifié, le nouveau tarif n'entrera en vigueur qu'à l'issue de la
période initiale d'abonnement.
Article 14 : Référence.
Sauf convention contraire, Buzzee France pourra citer le nom du Client sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence.
Article 15 : Force majeure.
La responsabilité de Buzzee France sera entièrement dégagée si l'inexécution
de l'une ou l'autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et
prévues par les présentes CGV, résultent d'un cas de force majeure.
Pour l'application des présentes CGV, la force majeure se définit comme un
événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de Buzzee
France, tel qu'une défaillance de l'hébergeur.
Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Buzzee France au
titre du Contrat et des présentes CGV, est empêchée, limitée ou perturbée en
raison d'un cas de force majeure, Buzzee France sera alors dispensée de
l'exécution des obligations contractuelles considérées.
Dans ce cas, Buzzee France pourra demander la résiliation du présent contrat,
sans être tenue à verser une quelconque indemnité, et en conservant le bénéfice
des sommes dues à la date de la demande de résiliation.
En tout état de cause, la partie défaillante en raison d'un cas de force majeure
devra tenir l'autre partie régulièrement informée des pronostics de suppression
ou de rétablissement de ce cas de force majeure, et les obligations nées du
présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force
majeure.
Article 16 : Généralités.
Le présent Contrat annule et remplace tout autre proposition ou accord
antérieur relatif au même objet.
La nullité d'une des clauses du Contrat en application notamment d'une loi, d'un
règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en
force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat
de réalisation qui garderont leur plein effet et portée entre les soussignés.
Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou
modifiée par l'un des soussignés sans un acte préalable écrit et signé par les
responsables autorisés des soussignés sous la forme d'un avenant au présent
Contrat, portant expressément décision d'écarter l'application d'une clause
contractuelle, de la compléter ou de la modifier.
Le fait que Buzzee France ne se prévale pas à un moment donné de l'une
quelconque des clauses du présent Contrat, et/ou d'un manquement par le Client à
l'une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme
valant renonciation par Buzzee France à se prévaloir ultérieurement de l'une
quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.
Les notifications prévues en exécution des présentes devront être effectuées aux
adresses où les parties déclarent élire domicile en leur siège social respectif.
Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou
modifiée par l'un des soussignés sans un acte préalable, écrit et signé par les
représentants légaux de Buzzee France et du Client, ou leurs mandataires
autorisés.
Cet acte préalable, écrit et signé devra prendre la forme d'un avenant au
présent Contrat, portant expressément décision d'écarter l'application d'une
clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.
En conséquence, aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle
et écrite de Buzzee France, prévaloir contre les présentes Conditions Générales
de Vente. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut
d'acceptation expresse, inopposable à Buzzee France, quel que soit le moment où
elle aura pu être portée à sa connaissance.
Article 17 : Loi applicable et attribution de compétence.
Le présent Contrat est intégralement soumis à la loi française.
En cas de litige survenant à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du
présent Contrat, les soussignés s'efforceront de le régler à l'amiable
préalablement à toute action en justice.
En cas de désaccord persistant sur l'interprétation ou de l'exécution du présent
Contrat, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Nanterre, nonobstant
pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence
ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Article 18 : Réclamations.
Toute réclamation et/ou contestation du Client à l'encontre de Buzzee France devra être formulée par le Client au plus tard un mois à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.
Référence WW.FR.415648658-01 date de révision 12/10/2010
